Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
de l'établissement de soins vétérinaires de la SCP RECOVET des Docteurs vétérinaires BAISSON Valérie et ENARD Florian
CLINIQUE VETERINAIRE RECOUVRANCE
77 cours du Maréchal Leclerc
17100 SAINTES
05 46 93 01 06
Les présentes conditions sont consultables soit sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente soit dans un classeur consultable à l'accueil de la clinique. Elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou consultables sur notre site
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1 / Appellation de l'établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires
2/ Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public :
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de
9h00 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h00.
3/ Personnel affecté aux soins des animaux : (au 1er Janvier 2025)
3.1 Vétérinaires :
-Dr vét. BAISSON Valérie, associée, n° ordre , diplômée de l'ENV de Nantes et du CEAV de Médecine Interne
-Dr vét. ENARD Florian, associé, n° ordre 22314, diplômé de l'ENV de Toulouse
-Dr vét. LIGONDAY Pascale, collaboratrice salariée, n° ordre , diplômée de l'ENV de Nantes
-Dr vét. POTHET Séverine, collaboratrice salariée, n°ordre , diplômée de l'ENV de Nantes
-Dr vét. BRUN Caroline, collaboratrice salariée, n° ordre , diplômée de l'ENV de Nantes
-Dr vét. POUDRAI Franck, collaborateur libéral, n°ordre , diplômé de l'ENV de Nantes
3.2 Auxiliaires vétérinaires :
- Mme GIRAUD Annie, auxiliaire vétérinaire échelon 3
- Mme BONNET Céline, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
- Mme PIDOU Sandrine, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
- Mme DE BRITO Laura, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
- Mme GIRAUD Nathalie, auxiliaire vétérinaire échelon 3
- Mme DANIAUD Clara, auxiliaire vétérinaire échelon 3
3.3 Apprenties auxiliaires vétérinaires
Apprenties en alternance formées en collaboration avec l’organisme APFORM, dans le cadre de l’obtention du diplôme d’auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
4/ Prestations effectuées au sein de la clinique :
4.1 consultations médicales :
- consultations de médecine générale et préventive des carnivores domestiques
- consultation des lagomorphes et petits rongeurs herbivores, des poules domestiques et des tortues domestiques
- consultations d'ostéopathie
- consultations de médecine interne
- consultations non spécialisées de dermatologie, ophtalmologie, orthopédie, reproduction, comportement (liste non exhaustive)
4.2 analyses biologiques :
-effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst DX, Procyte One, SnapShot
-effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur (Antech, LDH-Oniris, LAPVSO)
avec accord du client,
4.3 imagerie médicale :
- radiographie numérique à capteur plan
- échographie
4.4 interventions chirurgicales :
- chirurgies de convenance (stérilisations)
- chirurgies de l'appareil reproducteur
- chirurgies des tissus mous et cutanés
- chirurgies orthopédiques
Les chirurgies sont réalisées sous anesthésie générale selon les protocoles en vigueur au sein de l'établissement. Le protocole (anesthésie fixe ou gazeuse) est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge et du statut médical de l'animal.
4.5 hospitalisations :
A l’issue des chirurgies réalisées ou pour la prise en charge d’animaux malades. Cf article 5.
4.6 délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, la délivrance de médicaments ne peut-être réalisée que pour les prescriptions réalisées au sein de la clinique, la clinique ne tenant pas officine ouverte.
4.7 vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5/ Conditions d’accueil des animaux hospitalisés :
Les animaux sont hospitalisés dans des box individuels vitrés. Une ou plusieurs auxiliaires vétérinaires assurent la surveillance des animaux pendant les heures d'ouverture de la clinique. Le vétérinaire de garde se charge de la surveillance des animaux pendant les heures de fermeture de la clinique : une visite est assurée entre 19h00 et 24h00 en soirée et au moins deux visites lors des jours non ouvrés. Il assure les soins aux animaux hospitalisés les jours fériés et les dimanches.
Les visites aux animaux ne sont autorisées que les jours ouvrés, uniquement de 14h à 18h et sous la surveillance du personnel de la clinique.
Les animaux n’étant pas tous propres par nature, leur état d’hygiène ne peut être garanti qu’aux instants où les soins sont réalisés.
L’alimentation des animaux est comprise dans la prestation d’hospitalisation, et la pose d’une sonde d’alimentation pourra être proposée si le patient ne se nourrit pas.
6/ Permanence et continuité des soins :
En semaine, un service d'urgences est assuré par les vétérinaires de la clinique en dehors des heures d'ouverture de celle-ci. La gestion du tri téléphonique est confié à la société VETOPHONIE, dont le numéro téléphonique est annoncé par le répondeur de la clinique. Les vétérinaires de la société VETOPHONIE sont chargés d’évaluer le niveau d’urgence de la situation, et de donner la marche à suivre en fonction de celui-ci. Si une intervention est nécessaire, le vétérinaire de garde est contacté et se déplace à la clinique où il retrouve le propriétaire et son animal.
7/ Espèces traitées :
- chiens
- chats
- lagomorphes et petits rongeurs herbivores
- furets
- poules
- tortues
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
8/ Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous forme d'un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9/ Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la rédaction d'un contrat de soins écrit. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10/ Décès de l'animal :
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA
ZA les trussots 85570 L'HERMENAULT, l'incinération collective ou avec récupération des cendres.
Toute demande d'incinération fera l’objet d’une convention écrite, et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11/ Admission des animaux visés par la législation des chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12/ Admission des animaux errants :
Les animaux errants ne seront admis à la clinique que pendant les heures d'ouverture
de celle-ci. Si leurs détenteurs ne se manifestent pas dans la journée l'animal sera
transféré à la fourrière de Saintes.
13/ Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits dérivés ; il donnera lui à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14/ Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon les modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour
plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15/ Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de Nouvelle Aquitaine 40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX 05 56 24 56 93.
16/ Responsabilité Civile Professionnel
La SCP Recovet a souscrit un contrat en responsabilité civile professionnelle auprès de la société MACSF, numéro de contrat 4534276. En cas de mise en cause de la responsabilité de la SCP Recovet dans le cadre des soins apportés aux animaux, la SCP demandera l'ouverture d'un dossier de litige auprès de l’assureur. L’assureur nommera un expert qui évaluera cette responsabilité et le préjudice subi, dans le cadre d’un processus d’abord amiable, et pourra proposer un dédommagement si la responsabilité est reconnue.
Aucun dédommagement ne sera accordé directement par la SCP Recovet en dehors de ce processus.
17/ Loi informatique et libertés, secret professionnel, RGPD
Conformément à la loi 'informatique et libertés' du 06 janvier 1978, tout client dispose d'un
droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Les données personnelles collectées par la Clinique Vétérinaire Recouvrance sont utilisées afin de gérer au mieux le suivi de vos animaux et d'assurer l'exécution de nos services. Elles pourront, sauf opposition de votre part, être utilisées pour vous alerter sur la nécessité du renouvellement d'un actemédical.
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf agissant pour
notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues.
Pour assurer le meilleur suivi de la santé de votre animal, les données le concernant sont
conservées a minima toute sa vie, sauf demande d'effacement de votre part. Dans les cas d'une relation exclusivement commerciale, les données collectées seront conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la dite relation commerciale (par exemple, à compter de la dernière vente de médicament ou d'aliment, de votre denier contact avec notre établissement...).
Comme précisé au début du paragraphe, en application de la législation en vigueur, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier en recommandé, accompagné d'un justificatif d'identité à :
SCP RECOVET
77 cours du Maréchal Leclerc
17100 SAINTES